Licence en droit public

Spécialités

  • Administration générale ;
  • Droit international et Droit communautaire
  • Droit public fondamental.

 

La Licence en droit public vise à former les étudiants en science juridique, politique et de l’administration, capables de conseiller ou de résoudre les questions juridiques qui se présenteront à eux en fonction de leur profil de sortie.

L’offre de formation permettra aux étudiants d’acquérir les compétences juridiques adéquates adaptées à leur profil et de maitriser le raisonnement, les techniques et la méthodologie juridique nécessaires à la mise en œuvre des connaissances acquises.

De façon précise, il s’agit de former des juristes capables :

  • de commenter les textes juridiques ;
  • de prévenir les différends ;
  •  de résoudre juridiquement des différends ;
  • de disposer d’une aisance dans la rédaction des textes juridiques et des conventions ;
  • de fournir des informations, conseils et argumentés juridiques, etc…
licence en fiscalité iastm togo lomé

Admission

Pour s’inscrire en première année de licence en droit privé, le candidat doit être titulaire d'un baccalauréat deuxième partie (BAC 2) toute série confondue.
Les candidats titulaires du diplôme de Capacité en Droit peuvent aussi s’inscrire à condition d’avoir obtenu une moyenne de 12/20 sur l’ensemble des deux années

Licence 1 - Baccalauréat

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 650 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier  30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Attestation et relevé du BAC + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation.

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque, sur le compte bancaire suivant : BANQUE ATLANTIQUE  Bénéficiaire : UASTM

No de compte : 040237620007

Licence 2 : Validation de la L1 en droit ou équivalent

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 650 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier  30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes L1 (S1 et S2) + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque, sur le compte bancaire suivant : BANQUE ATLANTIQUE  Bénéficiaire : UASTM

No de compte : 040237620007

Licence 3 : Validation de la L2 en droit ou équivalent

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 650 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier  30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes (S1, S2, S3, S4) – Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1ère tranche (40%) des frais de formation

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque, sur le compte bancaire suivant : BANQUE ATLANTIQUE  Bénéficiaire : UASTM

No de compte : 040237620007

Programme

6 semestres de cours et de travaux dirigés pour acquérir un haut niveau de connaissance en droit public

Semestre 1- Tronc commun

  • DRV 1130 Le Contrat – 6 Crédits

1DRV 1130 La formation du contrat – 3 Crédits

2DRV 1130 L’exécution du contrat – 3 Crédits

  • DRP 1130 Théorie générale de l’Etat – 6 Crédits

1DRP 1130 L’Etat – 3 Crédits

2DRP 1130 La Constitution – 3 Crédits

  • DRV 1131 Introduction à l’étude du droit – 3 Crédits

1DRV 1131 Introduction générale – 1,5 Crédit

2DRV 1131 Organisation juridictionnelle  – 1,5 Crédit

  • DRV 1132 Histoire du droit – 3 crédits

1DRV 1132 Institutions négro- africaines – 1,5 Crédits

2DRV 1132 Droit romain – 1,5 Crédits

  • DRV 1133 Méthodologie – 3 crédits

1DRV 1133 Méthodologie du droit – 1.5 crédit

2DRV 1133 Méthodologie du travail universitaire– 1.5 crédit

  • DRV 1134 Sociologie du droit – 3 crédits

1DRV 1134 Sociologie juridique– 1.5 crédit

2DRV 1134 Sociologie politique– 1.5 crédit

  • DRP 1131 Les Institutions – 3 crédits

1DRP 1131 Institutions administratives crédits – 1,5 crédits

2DRP 1131 Institutions internationales – 1.5 crédits

  • L11XX Langues – 3 Crédits

1L11XX Anglais – 1.5 crédit

2L11XX Français – 1.5 crédit

Semestre 2 – Tronc commun

  • DRV 1230 Le Fait Juridique – 6 crédits

1DRV 1230 La responsabilité civile -3 Crédits

2DRV 1230 Quasi – contrat – 3 Crédits

  • DRP 1230 Régimes Politiques – 6 crédits

1DRP 1230 Typologie des Régimes Politiques- 3 Crédits

2DRP 1230 Les Régimes Politiques étrangers et togolais- 3 Crédits

  • DRV 1231 Droit Pénal Général – 4 crédits

1DRV 1231 L’infraction – 2 Crédits

2DRV 12 31 La répression  – 2 Crédits

  • DRV 1232 Droit de la Famille- 4 crédits

1DRV 1232 Le mariage-2 Crédits

2DRV 1232 La filiation -2 Crédits

  • ECO 12XX Economie Politique – 4 crédits

1ECO 12XX Micro-économie – 2 Crédits

2ECO 12XX Macro économie- 2 Crédits

  • L12XX Langues- 3 crédits

1L12XX Anglais 1.5 Crédits

2L12XX Français- 1.5 Crédits

  • INF 12 XX Informatique- 3 crédits

1INF 12XX Initiation à l’informatique- 1.5 Crédits

2INF 12XX Initiation à la Bureautique – 3 Crédits

Semestre 3 – Tronc commun

  • DRV 1330 Droit des biens – 5 crédits

1DRV 1330 Théorie générale des biens – 2.5 Crédits

2DRV 1330 Les modes d’acquisition- 2.5 Crédits

  • DRP 1330 L’organisation administrative- 5 crédits

1DRV 1330 Principe de base- 2.5 Crédits

2DRV1330 Les structures administratives – 2.5 Crédits

  • DRV 1331 Droit commercial général – 5 crédits

1DRV 1331 Les acteurs de la vie  commerciale- 2.5 Crédits

2DRV 1331 Le fonds de commerce- 2.5 Crédits

  • DRV 1332 Comptabilité – 4 crédits

1DRV 1332 Comptabilité privée – 2 Crédits

2DRV 1332 Comptabilité publique -2 Crédits

  • DRP 1331 Finances Publiques- 4 crédits

1DRP 1331 Cadre juridique des Finances publiques- 2 Crédits

2DRP 1331 Procédures budgétaires – 2 Crédits

  • DRV 1333 Droit social- 4 crédits

1DRV 1333 Droit du travail – 2 Crédits

2DRV1333 Droit de la sécurité sociale – 2 Crédits

  • DRV 1334 Théorie générale du droit et épistémologie du droit- 4 crédits

1DRV 1334 Théorie générale du droit –2 Crédits

2DRV 1334 Épistémologie juridique – 2 Crédits

Semestre 4

  • DRP 1435 Droit administratif : l’action et le contrôle juridictionnel de l’administration – 6 crédits

1DRP 1435 L’action administrative- 2 Crédits

2DRP 1435 Le contrôle juridictionnel de l’administration- 2 Crédits

  • DRP 1436 Droit International – 6 crédits

1DRP 1436 Les sources du Droit International – 3 Crédits

2DRP 1436 Droit Communautaire 3 Crédits

  • DRV 1435 Droit des Sûretés – 3 crédits

1DRV 1435 Les suretés réelles – 1.5 Crédits

2DRV 1435 Les sûretés personnelles- 1.5 Crédits

  • DRV 1436 Droit commun des sociétés – 3 crédits

1DRV 1436 Le contrat de société- 1.5 Crédits

2DRV 1436 Vie de la Société- 1.5 Crédits

  • DRV 1437 Droit Processuel – 4 crédits

1DRV 1437 Procédure civile – 2 Crédits

2DRV 1437 Procédure pénale– 2 Crédits

  • DRP 1437 Droit des libertés fondamentales – 4 crédits

1DRP 1437 Typologies des droits et libertés fondamentales– 2 Crédits

2DRP 1437 Mise en œuvre des droits et libertés fondamentales– 2 Crédits

  • DRV 1438 Droit fiscal – 4 crédits

1DRV 1438 Droit fiscal général– 2 Crédits

2DRV 1438 Droit fiscal des entreprises– 2 Crédits

Semestre 5

  • DRP 1530 Les Sujets du Droit International Public – 6 crédits

1DRP 1530 Les Sujets Etatiques – 3 Crédits

2DRP 1530 Les Sujets non Etatiques – 3 Crédits

  • DRP 1531 Droit administratif des biens – 6 crédits

1DRP 1531 La domanialité– 3 Crédits

2DRP 1531 L’expropriation – 3 Crédits

  • DRP 1532 Histoire des Idées Politiques – 4 crédits

1DRP 1532 Pensées Politique – 2 Crédits

2DRP 1532 Systèmes Politiques-– 2 Crédits

  • DRP 1533 Droit public des affaires – 6 crédits

1DRP 1533 Droit public économique – 2 Crédits

2DRP 1533 Fiscalité publique – 2 Crédits

3DRP 1533 Commande publique– 2 Crédits

  • DRP 1534 Droit International Humanitaire – 4 crédits

1DRP 1534 Formation du Droit International Humanitaire – 2 Crédits

2DRP 1534 Structure du Droit International Humanitaire– 2 Crédits

  • DRP 1535 Contentieux constitutionnels – 4 crédits

1DRP 1535 Les Modèles de Justice constitutionnelle – 2 Crédits

2DRP 1535 Fonctions des Juridictions constitutionnelles – 2 Crédits

  • DRP 1630 Services Publics – 6 crédits

1DRP 1630 Conceptions de service public – 3 Crédits

2DRP 1630 Régimes des services publics – 3 Crédits

  • DRP 1637 Contentieux public- 4 crédits

1DRP 1637 Contentieux Public international– 2 Crédits

2DRP 1637 Contentieux communautaire – 2 Crédits

  • DRP 1638 Droit international économique – 4 crédits

1DRP 1638 Droit économique communautaire– 2 Crédits

2DRP1638 Droit de l’OMC– 2 Crédits

  • DRP 1634 Droit parlementaire – 4 Crédits

1DRP1634- Statut du parlement– 2 Crédits

2DRP1634- Fonctions du parlement– 2 Crédits

  • DRP 1639 Droit des collectivités territoriales – 4 crédits

1DRP Organisation des Collectivités territoriales– 2 Crédits

2DRP 1639 Autonomie des Collectivités territoriales– 2 Crédits

  • DRP 16XX Systèmes constitutionnels comparés – 4 crédits

1DRP 16XX Systèmes constitutionnels occidentaux– 2 Crédits

2DRP 16XX Systèmes constitutionnels africains – 2 Crédits

  • DRP 16XX Théorie des relations internationales – 4 crédits

1DRP 16XX Les acteurs des relations internationales– 2 Crédits

2DRP 16XX Le jeu international– 2 Crédits

  • DRP 1630 Droit des services publics – 6 crédits

1DRP 16XX Notion de service public – 3 Crédits

2DRP 16XX Régimes des services publics – 3 Crédits

  • DRP 1631 Contentieux administratifs – 5 crédits

1DRP 1631 Les principes directeurs du procès administratifs – 2.5 Crédits

2DRP 1631 Les actions en justice ou le procès administratifs– 2.5 Crédits

  • DRP 1632 Connaissance de l’administration – 4 crédits

1DRP 1632 La science administrative– 2 Crédits

2DRP 1632 La rédaction administrative– 2 Crédits

  • DRP 1633 Droit de la fonction publique – 5 crédits

1DRP 1633 Organisation de la fonction publique– 2.5 Crédits

2DRP 1633 La gestion des ressources humaines – 2.5 Crédits

  • DRP 1634 Droit parlementaire – 4 crédits

1DRP 1634 Statut du parlement– 2 Crédits

2DRP 1634 La fonction du parlement– 2 Crédits

  • DRP 1635 Contrôle non juridictionnel de l’administration – 4 crédits

1DRP 1635 Contrôle administratif – 2 Crédits

2DRP 1635 Contrôle parlementaire – 2 Crédits

DRP 1636 Stage – 2 crédits

  • DRP 1630 OI – 6 crédits

1DRP 1630 OI et droit des OI – 3 Crédits

2DRP 1630 Système de protection des droits de l’homme de l’ONU – 3 Crédits

  • DRP 1637 Contentieux public- 4 crédits

1DRP 1637 Contentieux Public international– 2 Crédits

2DRP 1637 Contentieux communautaire – 2 Crédits

  • DRP 1638 Droit international économique – 4 crédits

1DRP 1638 Droit économique communautaire– 2 Crédits

2DRP1638 Droit de l’OMC– 2 Crédits

  • DRP 1634 Droit parlementaire – 4 Crédits

1DRP1634- Statut du parlement– 2 Crédits

2DRP1634- Fonctions du parlement– 2 Crédits

  • DRP 1639 Droit des collectivités territoriales – 4 crédits

1DRP Organisation des Collectivités territoriales– 2 Crédits

2DRP 1639 Autonomie des Collectivités territoriales– 2 Crédits

  • DRP 16XX Systèmes constitutionnels comparés – 4 crédits

1DRP 16XX Systèmes constitutionnels occidentaux– 2 Crédits

2DRP 16XX Systèmes constitutionnels africains – 2 Crédits

  • DRP 16XX Théorie des relations internationales – 4 crédits

1DRP 16XX Les acteurs des relations internationales– 2 Crédits

2DRP 16XX Le jeu international– 2 Crédits

Examen

Contrôle continu, examen final écrit ou oral.
Validation de 180 crédits. Stage, rapport de stage et soutenance.

Débouchés

Secteurs d'activité

Les licenciés en droit public peuvent accéder aux métiers suivants :

  • Fonctionnaire ou agent public national ou international ;
  • Conseiller juridique dans les administrations publiques ou entreprises publiques ;
  • Conseiller juridique dans les organisations internationales ou communautaires ;
  • Chargé d’affaires juridiques dans les administrations ou entreprises publiques ;
  • Chargé d’affaires juridiques dans les organisations internationales ou communautaires ;
  • Chargé de contentieux administratif dans les administrations ou entreprises publiques ;
  • Clerc de notaire ou d’huissier ;
  • Officier de police et de gendarmerie ; etc.

Emplois accessibles

Ils peuvent aussi accéder aux métiers suivants après une formation spécialisée :

  • Notaire ;
  • Avocat ;
  • Huissier de justice ;
  • Magistrat ;
  • Greffier ;
  • Diplomate ; etc.

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