Formation en Licence en Droit privé au Togo

Spécialités

Droit des affaires ;
Carrière judiciaire ;
Droit privé fondamental.

La Licence en Droit privé vise à former les étudiants en science juridique, politique et de l’administration, capables de conseiller ou de résoudre les questions juridiques qui se présenteront à eux en fonction de leur profil de sortie.

L’offre de formation permettra aux étudiants d’acquérir les compétences juridiques adéquates adaptées à leur profil et de maitriser le raisonnement, les techniques et la méthodologie juridique nécessaires à la mise en œuvre des connaissances acquises.

De façon précise, il s’agit de former des juristes capables :

de commenter les textes juridiques ;
de prévenir les différends ;
de résoudre juridiquement des différends ;
de disposer d’une aisance dans la rédaction des textes juridiques et des conventions ;
de fournir des informations, conseils et argumentés juridiques, etc…

Admission

Pour s’inscrire en première année de licence en Droit privé, le candidat doit être titulaire d'un baccalauréat deuxième partie (BAC 2) toute série confondue.
Les candidats titulaires du diplôme de Capacité en Droit peuvent aussi s’inscrire à condition d’avoir obtenu une moyenne de 12/20 sur l’ensemble des deux années.

Licence 1 : Baccalauréat

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 650 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Attestation et relevé du BAC + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1^ère tranche (40%) des frais de formation.

NB : Les frais versés sont acquis et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert. Tous les paiements se font directement à la banque, sur le compte bancaire suivant : BANQUE ATLANTIQUE Bénéficiaire : UASTM

No de compte : 040237620007

Licence 2 : Validation de la L1 en droit ou équivalent

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 650 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes L1 (S1 et S2) + Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1^ère tranche (40%) des frais de formation

No de compte : 040237620007

Licence 3 : Validation de la L2 en droit ou équivalent

Frais d’inscription : 50 000 FCFA

Frais de formation : 650 000 FCFA

Conditions de paiements : 40% à l’inscription 30% au 31 Janvier 30% au 30 Avril.

Pièces à fournir (documents légalisés) : Relevé de notes (S1, S2, S3, S4) – Extrait de Naissance + Nationalité + 2 photos + Frais d’inscription + 1^ère tranche (40%) des frais de formation

No de compte : 040237620007

Programme

6 semestres de cours et de travaux dirigés pour acquérir un haut niveau de connaissance en droit privé

Semestre 1- Tronc commun

DRV 1130 Le Contrat – 6 Crédits

1DRV 1130 La formation du contrat – 3 Crédits

2DRV 1130 L’exécution du contrat – 3 Crédits

DRP 1130 Théorie générale de l’Etat – 6 Crédits

1DRP 1130 L’Etat – 3 Crédits

2DRP 1130 La Constitution – 3 Crédits

DRV 1131 Introduction à l’étude du droit – 3 Crédits

1DRV 1131 Introduction générale – 1,5 Crédit

2DRV 1131 Organisation juridictionnelle – 1,5 Crédit

DRV 1132 Histoire du droit – 3 crédits

1DRV 1132 Institutions négro- africaines – 1,5 Crédits

2DRV 1132 Droit romain – 1,5 Crédits

DRV 1133 Méthodologie – 3 crédits

1DRV 1133 Méthodologie du droit – 1.5 crédit

2DRV 1133 Méthodologie du travail universitaire– 1.5 crédit

DRV 1134 Sociologie du droit – 3 crédits

1DRV 1134 Sociologie juridique– 1.5 crédit

2DRV 1134 Sociologie politique– 1.5 crédit

DRP 1131 Les Institutions – 3 crédits

1DRP 1131 Institutions administratives crédits – 1,5 crédits

2DRP 1131 Institutions internationales – 1.5 crédits

L11XX Langues – 3 Crédits

1L11XX Anglais – 1.5 crédit

2L11XX Français – 1.5 crédit

Semestre 2 – Tronc commun

DRV 1230 Le Fait Juridique – 6 crédits

1DRV 1230 La responsabilité civile -3 Crédits

2DRV 1230 Quasi – contrat – 3 Crédits

DRP 1230 Régimes Politiques – 6 crédits

1DRP 1230 Typologie des Régimes Politiques- 3 Crédits

2DRP 1230 Les Régimes Politiques étrangers et togolais- 3 Crédits

DRV 1231 Droit Pénal Général – 4 crédits

1DRV 1231 L’infraction – 2 Crédits

2DRV 12 31 La répression – 2 Crédits –

DRV 1232 Droit de la Famille- 4 crédits

1DRV 1232 Le mariage-2 Crédits

2DRV 1232 La filiation -2 Crédits

ECO 12XX Economie Politique – 4 crédits

1ECO 12XX Micro-économie – 2 Crédits

2ECO 12XX Macro économie- 2 Crédits

L12XX Langues- 3 crédits

1L12XX Anglais 1.5 Crédits

2L12XX Français- 1.5 Crédits

INF 12 XX Informatique- 3 crédits

1INF 12XX Initiation à l’informatique- 1.5 Crédits

2INF 12XX Initiation à la Bureautique – 3 Crédits

Semestre 3 – Tronc commun

DRV 1330 Droit des biens – 5 crédits

1DRV 1330 Théorie générale des biens – 2.5 Crédits

2DRV 1330 Les modes d’acquisition- 2.5 Crédits

DRP 1330 L’organisation administrative- 5 crédits

1DRV 1330 Principe de base- 2.5 Crédits

2DRV1330 Les structures administratives – 2.5 Crédits

DRV 1331 Droit commercial général – 5 crédits

1DRV 1331 Les acteurs de la vie commerciale- 2.5 Crédits

2DRV 1331 Le fonds de commerce- 2.5 Crédits

DRV 1332 Comptabilité – 4 crédits

1DRV 1332 Comptabilité privée – 2 Crédits

2DRV 1332 Comptabilité publique -2 Crédits

DRP 1331 Finances Publiques- 4 crédits

1DRP 1331 Cadre juridique des Finances publiques- 2 Crédits

2DRP 1331 Procédures budgétaires – 2 Crédits

DRV 1333 Droit social- 4 crédits

1DRV 1333 Droit du travail – 2 Crédits

2DRV1333 Droit de la sécurité sociale – 2 Crédits

DRV 1334 Théorie générale du droit et épistémologie du droit- 4 crédits

1DRV 1334 Théorie générale du droit –2 Crédits

2DRV 1334 Épistémologie juridique – 2 Crédits

Semestre 4- Privé

DRV 1430 Droit commun des sociétés – 6 crédits

1DRV 1430 Le contrat de société – 3Crédits

2DRV 1430 Vie de la Société – 3 Crédits

DRV 1431 Droit des Sûretés- 6 crédits

1DRV 1431 Les suretés réelles – 3 Crédits

2DRV 1431 Les sûretés personnelles – 3 Crédits

DRP 1430 Droit International- 3 crédits

1DRP 1430 Les sources du Droit International -1.5 Crédits

2DRP 1430 Droit Communautaire– 1.5 Crédits

DRP 1431 Droit administratif : l’action et le contrôle juridictionnel de l’administration – 3 crédits

1DRP 1431 L’action administrative – 1.5 Crédit

2DRP 1431 Le contrôle juridictionnel de l’administration – 1.5 Crédit

DRV 1432 Droit Processuel – 4 crédits

1DRV 1432 Procédure civile – 2 Crédits

2DRV 1432 Procédure pénale

DRP 1433 Droit des libertés fondamentales- 4crédits

1DRP 1433 Typologies des droits et libertés fondamentales– 2 Crédits

2DRP 1433 Mise en œuvre des droits et libertés fondamentales– 2 Crédits

DRP 1434 Droit Fiscal- 4 crédits

1DRP 1434 Droit fiscal général– 2 Crédits

2DRP1434 Droit fiscal des entreprises– 2 Crédits

Semestre 5 - Privé

DRV 1530 Régimes Matrimoniaux – 5 Crédits

1DRV 1530 Les principes directeurs (Droit commun des Régimes Matrimoniaux) – 2.5 Crédits

2DRV 1530 Typologie des Régimes Matrimoniaux– 2.5 Crédits

DRV 1531 Droit Spécial des Sociétés – 5 Crédits

1DRV 1531 Les Sociétés de Personnes – 2.5 Crédits

2DRV 1531 Les sociétés de capitaux – 2.5 Crédits

DRV 1532 Droit International Privé – 4 crédits

1DRV 1532 Théorie générale des conflits de lois – 2 Crédits

2DRV 1532 Théorie générale des conflits de juridictions- 2 Crédits

DRV 1533 Droit foncier – 4 Crédits

1DRV 1533 Droit foncier rural – 2 Crédits

2DRV 1533 Droit foncier urbain– 2 Crédits

DRV 1534 Procédures Collectives – 4 crédits

1DRV 1534 Les procédures préventives – 2 Crédits

2DRV 1534 Les procédures curatives – 2 Crédits

DRV 1535 Effets de Commerce – 4 crédits

1DRV 1535 La lettre de change – 2 Crédits

2DRV 1535 Autres instruments de paiement – 2 Crédits

DRV 1536 Propriété intellectuelle – 4 crédits

1DRV 1536 Propriété littéraire et artistique – 2 Crédits

2DRV 1536 Propriété industrielle – 2 Crédits

Semestre 6– SPECIALITE DROIT DES AFFAIRES

DRV 1630 Droit Fiscal des affaires – 5 crédits

1DRV 1630 Principes généraux de la Fiscalité– 2.5 Crédits

2DRV 1630 Fiscalité des entreprises – 2.5 Crédits

DRV 1631 Contrats spéciaux – 6 crédits

1DRV 1631 Contrats sur les choses – 3 Crédits

2DRV 1631 Contrats sur les services– 3 Crédits

DRV 1632 Droit des transports – 3 crédits

1DRV 1632 Transport terrestre – 1.5 Crédits

2DRV 1632 Transport maritime—1.5 Crédits

DRV 1633 Gestion et organisation des entreprises – 3 crédits

1DRV 1633 Techniques de gestion – 1.5 Crédits

2DRV 1633 Organisation des entreprises– 1.5 Crédits

DRV 1634 Bancassurance – 4 crédits

1DRV 1634 Droit bancaire – 2 Crédits

2DRV 1634 Droit des assurances– 2 Crédits

DRV 1635 Droit pénal spécial – 4 crédits

1DRV 1635 Les infractions de droit commun– 2 Crédits

2DRV 1635 Les infractions d’affaires ou droit pénal des affaires– 2 Crédits

DRV 1636 Rapport d’obligations – 3 crédits

1DRV 1636 Circulation des obligations – 1.5 Crédits

2DRV 1636 Exécution des obligations – 1.5 Crédits

DRV 1637 Stage – 2 crédits

Semestre 6 - SPECIALITE CARRIERES JUDICIAIRES

DRV 1636 Rapport d’obligations – 6 crédits

1DRV 1636 Circulation des obligations – 3 Crédits

2DRV 1636 Exécution des obligations – 3 Crédits

DRV 1635 Droit Pénal Spécial – 4 crédits

1DRV 1635 Les infractions de droit commun – 2 Crédits

2DRV 1635 Les infractions d’affaires ou Droit pénal des affaires – 2 Crédits

DRV 1638 Sciences criminelles – 4 crédits

1DRV 1638 Criminologie – 2 Crédits

2DRV 1638 Médecine légale – 2 Crédits

DRV 16XX Modes alternatifs de règlement des différends – 3 crédits

1DRV 16XX Droit de l’arbitrage – 1.5 Crédits

2DRV 16XX La Médiation – 1.5 Crédits

DRV 1631 Contrats spéciaux – 3 crédits

1DRV 1631 Contrats sur les choses– 1.5 Crédits

2DRV 1631 Contrats sur les services– 1.5 Crédits

DRV 1639 Pratiques Judiciaires – 5 crédits

1DRV 1639 Les actes judiciaires – 2.5 Crédits

2DRV 1639 Illustrations pratiques– 2.5 Crédits

DRV 16XX Procédure de recouvrement – 3 crédits

1DRV 16XX Procédures simplifiées de recouvrement– 1.5 Crédits

2DRV 16XX Voies d’exécution – 1.5 Crédits

DRV 1637 Stage – 2 crédits

Semestre 6 – SPECIALITE DROIT PRIVE FONDAMENTAL

DRV 16XX Successions et Libéralités – 6 crédits

1DRV 16XX Les successions – 3 Crédits

2DRV 16XX Les libéralités– 3 Crédits

DRV 1636 Rapport d’obligations – 6 crédits

1DRV 1636 Circulation des obligations– 3 Crédits

2DRV 1636 Exécution des obligations– 3 Crédits

DRV 1631 Contrats spéciaux – 4 crédits

1DRV 1631 Contrats sur les choses – 2 Crédits

2DRV 1631 Contrats sur les services– 2 Crédits

DRV 1635 Droit Pénal Spécial – 4 crédits

1DRV 1635 Les infractions de droit commun– 2 Crédits

2DRV 1635 Les infractions d’affaires ou Droit pénal des affaires– 2 Crédits

DRV 16XX Procédure de recouvrement – 3 crédits

1DRV 16XX Procédures simplifiées de recouvrement – 1.5 Crédits

2DRV 16XX Voies d’exécution – 1.5 Crédits

DRV 16XX Modes alternatifs de règlement des différends – 3 crédits

1DRV 16XX Droit de l’arbitrage—1.5 Crédits

2DRV 16XX La Médiation – 1.5 Crédits

DRV 16XX Dossiers de recherche – 4 crédits

1DRV 16XX Initiation à la recherche – 2 Crédits

2DRV 16XX Projet de recherche personnel– 2 Crédits

Examen

Contrôle continu, examen final écrit ou oral. Validation de 180 crédits. Stage, rapport de stage et soutenance.

Débouchés

DEBOUCHES

Le titulaire de la licence en droit privé peut aspirer aux métiers suivants :

Fonctionnaire ou agent public national ou international ;
Conseiller juridique dans les sociétés commerciales ou civiles ;
Chargé d’affaires juridiques dans les sociétés commerciales ou civiles ;
Chargé d’affaires juridiques dans les organisations internationales ou communautaires ;
Chargé de contentieux dans les entreprises publiques ou privées ;
Clerc de notaire ou d’huissier ;
Courtier ;
Agent d’affaires ;
Commissionnaire ;
Officier de police et de gendarmerie ; etc.